Version en vigueur au : 25 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Vox Populi Community (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme a notamment pour vocation de :
- présenter des artistes, créateurs et professionnels du monde de l’art
- diffuser les actualités des artistes et des membres de la communauté artistique
- présenter et référencer des œuvres, projets et produits dérivés
- permettre la précommande de certaines œuvres
- mettre en relation artistes, galeristes, collectionneurs, acheteurs, institutions et partenaires
- proposer des contenus éditoriaux et culturels
- développer un réseau autour de la création artistique
- proposer des services et fonctionnalités liés aux projets artistiques
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur de la Plateforme, qu’il dispose ou non d’un compte.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions contractuelles complémentaires.
Les artistes, galeristes et partenaires professionnels sont notamment soumis aux Conditions générales d’utilisation, de référencement et de commission des artistes et partenaires.
Les acheteurs sont soumis aux Conditions Générales de Vente lorsqu’ils effectuent une précommande ou un achat.
3. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour ou d’interruption indépendante de la volonté de Vox Populi Community.
Vox Populi Community peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution du service.
4. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte notamment pour l’achat d'œuvres d’art ou de produits dérivés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
5. Statut « Profil validé »
Certains artistes ou membres du réseau peuvent bénéficier du statut « Profil validé » , matérialisé par un indicateur visible sur leur profil.
Ce statut signifie que l’utilisateur a transmis à Vox Populi Community les informations d’identification et les justificatifs nécessaires à la vérification de son identité et de sa capacité juridique à proposer des œuvres, créations ou produits dérivés dans le cadre de son activité.
Cette vérification peut notamment porter sur :
- l’identité de la personne ou la dénomination de la structure
- les coordonnées professionnelles
- les documents officiels permettant d’établir l’existence et la capacité juridique de l’utilisateur
- les éléments permettant de vérifier qu’il est habilité à proposer à la vente les œuvres ou produits présentés sur la Plateforme
Le statut « Profil validé » atteste de la réalisation de cette procédure de vérification par Vox Populi Community.
Il ne constitue pas une certification ou une garantie par Vox Populi Community de l’authenticité, de la provenance, de la valeur, de la qualité ou de la conformité de chaque œuvre ou produit proposé.
L’utilisateur demeure seul responsable de la véracité des informations communiquées, de ses droits sur les œuvres proposées et du respect des obligations légales applicables à son activité.
Vox Populi Community peut demander à tout moment des justificatifs complémentaires ou procéder à une nouvelle vérification.
6. Utilisation conforme de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses
- d’usurper l’identité d’un tiers
- d’utiliser le compte d’un autre utilisateur
- de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
- d’introduire des virus ou programmes malveillants
- de contourner les mesures de sécurité
- d’utiliser des moyens automatisés non autorisés
- de publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les artistes et partenaires peuvent publier des textes, photographies, biographies, informations professionnelles, œuvres, vidéos ou autres contenus.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à leur publication.
Il garantit notamment que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée de tiers.
Vox Populi Community peut retirer ou suspendre tout contenu et tout compte utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son architecture, son identité visuelle, son nom, ses logos, ses textes, ses éléments graphiques, ses bases de données et ses fonctionnalités sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La mise en ligne d’une œuvre ne constitue aucune cession de droits au profit de Vox Populi Community.
Les conditions d’utilisation des contenus transmis par les artistes et partenaires sont précisées dans leurs conditions contractuelles.
9. Référencement et classement
Vox Populi Community peut proposer des mécanismes de recherche, de référencement, de sélection et de classement des artistes, œuvres, projets et partenaires.
Les critères peuvent notamment prendre en compte la pertinence par rapport à la recherche, la catégorie, l’actualité, la disponibilité, la complétude du profil, les critères éditoriaux ou curatoriaux et les caractéristiques propres au fonctionnement de la Plateforme.
10. Pré-commandes
Certaines œuvres peuvent être proposées sous forme de pré-commande .
Les modalités particulières de réservation, de validation, de paiement et de livraison sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables aux acheteurs.
11. Liens et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Vox Populi Community n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces services tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vox Populi Community.
13. Suspension ou suppression d’un compte
Vox Populi Community peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d’atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de manquement grave aux conditions contractuelles applicables.
14. Responsabilité
Vox Populi Community met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du service, d’un problème de connexion de l’utilisateur, d’un contenu fourni par un tiers, d’un événement de force majeure ou d’une utilisation non conforme de la Plateforme.
Cette disposition ne saurait exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
15. Modification des CGU
Vox Populi Community peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles impératives de protection et de compétence qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les utilisateurs professionnels, ayant contracté en qualité de commerçant, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
17. Contact
contact@voxpopuli.community Dernière mise à jour : 25 août 2026